ARRETE·14 juin 2023

Arrêté du 14 juin 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit à certains dispositifs d'accompagnement pour les agents impactés par la création du Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

En vigueur depuis le 14 juin 2023 6 articles 6 versions historisées
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