ARRETE·14 octobre 1975
Arrêté du 14 octobre 1975 relatif à la situation des directrices de crèches, des puéricultrices diplômées d'Etat et des infirmières des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux.
En vigueur depuis le 14 octobre 1975 3 articles 3 versions historisées
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