ARRETE·15 avril 1957

Arrêté du 15 avril 1957 fixant les conditions dans lesquelles les caisses primaires procèdent à l'immatriculation des étudiants bénéficiaires du livre VI, titre Ier, du Code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 15 avril 1957 4 articles 4 versions historisées
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