ARRETE·15 décembre 1970
Arrêté du 15 décembre 1970 relatif aux commissions administratives paritaires (corps d'Etat des techniciens et aides-techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides-techniciens de la météorologie en Polynésie).
En vigueur depuis le 15 décembre 1970 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne