ARRETE·15 décembre 1992

Arrêté du 15 décembre 1992 définissant le régime d'attribution des marchés de fournitures et de travaux par les entités titulaires d'autorisation de prospecter, d'extraire ou d'exploiter des hydrocarbures liquides ou gazeux

En vigueur depuis le 15 décembre 1992 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione AnnexesAnnexes

sezione Informations relatives aux marchés attribués à conserver ou à fournir à la commissionInformations relatives aux marchés attribués à conserver ou à fournir à la commission

sezione Informations non destinées à être publiées.Informations non destinées à être publiées.

Art. Annexe

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