ARRETE·15 décembre 1994
Arrêté du 15 décembre 1994 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des postes d'inspection frontaliers
En vigueur depuis le 15 décembre 1994 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione AnnexesAnnexes
sezione Conditions d'installation et de fonctionnement des postes d'inspection frontaliers pour les produits de pays tiers.Conditions d'installation et de fonctionnement des postes d'inspection frontaliers pour les produits de pays tiers.
Art. Annexe Isezione Conditions d'installation et de fonctionnement des postes d'inspection frontaliers pour les animaux vivants en provenance de pays tiers.Conditions d'installation et de fonctionnement des postes d'inspection frontaliers pour les animaux vivants en provenance de pays tiers.
Art. Annexe II