ARRETE·15 décembre 1997
Arrêté du 15 décembre 1997 portant modèle type de traitement d'informations nominatives en vue du recensement des accidents de service et du travail des agents de l'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 15 décembre 1997 7 articles 7 versions historisées
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