ARRETE·15 décembre 2022
Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 9 décembre 2022 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023
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