ARRETE·15 mars 1999
Arrêté du 15 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et administratives relatives au contrôle sanitaire officiel des activités d'insémination artificielle, de transfert embryonnaire et de production d'embryons (espèces bovine, ovine et caprine)
En vigueur depuis le 15 mars 1999 26 articles 26 versions historisées
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