ARRETE·15 mars 1999
Arrêté du 15 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et administratives relatives au contrôle sanitaire officiel des activités d'insémination artificielle, de transfert embryonnaire et de production d'embryons (espèces bovine, ovine et caprine)
En vigueur depuis le 15 mars 1999 26 articles 26 versions historisées
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sezione Insémination artificielle dans l'espèce bovineInsémination artificielle dans l'espèce bovine
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6sezione Transfert embryonnaire et production d'embryons dans l'espèce bovineTransfert embryonnaire et production d'embryons dans l'espèce bovine
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10sezione Insémination artificielle dans l'espèce ovineInsémination artificielle dans l'espèce ovine
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16sezione Insémination artificielle dans l'espèce caprineInsémination artificielle dans l'espèce caprine
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22sezione Transfert embryonnaire dans les espèces ovine et caprineTransfert embryonnaire dans les espèces ovine et caprine
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26