ARRETE·15 mars 2012

Arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

En vigueur depuis le 15 mars 2012 7 articles 7 versions historisées
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