ARRETE·16 avril 2002

Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement

En vigueur depuis le 16 avril 2002 5 articles 5 versions historisées
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