ARRETE·16 avril 2024

Arrêté du 16 avril 2024 portant application du décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023

En vigueur depuis le 16 avril 2024 7 articles 7 versions historisées
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