ARRETE·16 décembre 2014

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de l'externalisation des postes de garde et de surveillance de l'Ecole nationale supérieure de la police

En vigueur depuis le 16 décembre 2014 6 articles 6 versions historisées
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