ARRETE·16 janvier 2012
Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément d'un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité et accepter les programmes d'entretien des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l'Agence européenne de la sécurité aérienne
En vigueur depuis le 16 janvier 2012 12 articles 12 versions historisées
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titolo TITRE Ier : GÉNÉRALITÉSTITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : AGRÉMENT D'ORGANISME POUR LE RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉTITRE II : AGRÉMENT D'ORGANISME POUR LE RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ
Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE III : RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉTITRE III : RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ
Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE IV : ACCEPTATION DES PROGRAMMES D'ENTRETIENTITRE IV : ACCEPTATION DES PROGRAMMES D'ENTRETIEN
Art. 10Art. 11titolo TITRE V : DISPOSITIONS FINALESTITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 12