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Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
ARRETE
·
16 janvier 2018
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Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
En vigueur depuis le 16 janvier 2018
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Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 6-1
Art. 6-2
Art. 7
Art. Annexe
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