ARRETE·16 juin 2020
Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
En vigueur depuis le 16 juin 2020 5 articles 5 versions historisées
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