ARRETE·16 mars 2006

Arrêté du 16 mars 2006 relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture

En vigueur depuis le 16 mars 2006 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 3-1Art. 4
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