ARRETE·16 septembre 2021

Arrêté du 16 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 16 septembre 2021 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Principes généraux de la formation professionnelle statutaireChapitre Ier : Principes généraux de la formation professionnelle statutaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Organisation de la formation initiale statutaireChapitre II : Organisation de la formation initiale statutaire

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Organisation de la formation d'adaptation à l'emploiChapitre III : Organisation de la formation d'adaptation à l'emploi

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000044266770

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