ARRETE·17 août 2015
Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW
En vigueur depuis le 17 août 2015 19 articles 19 versions historisées
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titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1Art. 2titolo Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE MÉCANICIEN 250 KWTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE MÉCANICIEN 250 KW
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE MÉCANICIEN 250 KWTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE MÉCANICIEN 250 KW
Art. 10Art. 11titolo Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 12Art. 13Art. 13-1Art. 14titolo Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEURTitre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 15Art. 16Art. 17sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043904243