ARRETE·17 janvier 1989
Arrêté du 17 janvier 1989 fixant les modalités d'application du décret n° 84-913 du 12 octobre 1984 applicables aux étudiants relevant du régime d'études défini par le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988
En vigueur depuis le 17 janvier 1989 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne