ARRETE·17 janvier 1989

Arrêté du 17 janvier 1989 fixant les modalités d'application du décret n° 84-913 du 12 octobre 1984 applicables aux étudiants relevant du régime d'études défini par le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988

En vigueur depuis le 17 janvier 1989 5 articles 5 versions historisées
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