ARRETE·17 mai 2011
Arrêté du 17 mai 2011 relatif à la conduite des navires français de plaisance à moteur par les titulaires d'un titre délivré en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie
En vigueur depuis le 17 mai 2011 6 articles 6 versions historisées
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titolo TITRE IER : TITRES DELIVRES EN POLYNESIE FRANCAISETITRE IER : TITRES DELIVRES EN POLYNESIE FRANCAISE
Art. 1titolo TITRE II : TITRES DELIVRES EN NOUVELLE CALEDONIETITRE II : TITRES DELIVRES EN NOUVELLE CALEDONIE
Art. 2Art. 3titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 4Art. 5sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000024061445