ARRETE·17 mars 2009
Arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
En vigueur depuis le 17 mars 2009 5 articles 5 versions historisées
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