ARRETE·17 mars 2010
Arrêté du 17 mars 2010 portant fermeture des directions départementales de la police aux frontières de l'Aisne, des Ardennes, de la Charente-Maritime, du Finistère, des Hautes-Pyrénées, de la Meuse et du Territoire de Belfort
En vigueur depuis le 17 mars 2010 5 articles 5 versions historisées
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