ARRETE·17 mars 2017
Arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement
En vigueur depuis le 17 mars 2017 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Modalités de détermination de la hauteur et du volume des barragesChapitre Ier : Modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Modalités de détermination de la hauteur et du volume des ouvrages assimilés aux barragesChapitre II : Modalités de détermination de la hauteur et du volume des ouvrages assimilés aux barrages
Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Dispositions finales et transitoiresChapitre III : Dispositions finales et transitoires
Art. 7Art. 8Art. 9