ARRETE·18 avril 2016
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht
En vigueur depuis le 18 avril 2016 11 articles 11 versions historisées
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titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1Art. 2titolo Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 3 000 YACHTTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 3 000 YACHT
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe I