ARRETE·18 janvier 1993
Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement des actions de Rhône-Poulenc S.A. cédées par l'Etat à l'occasion des offres de vente débutant le 19 janvier 1993
En vigueur depuis le 18 janvier 1993 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione Barème applicable aux valeurs d'échange des titres d'emprunt d'Etat ou d'emprunt pris en charge remis en paiement dans le cadre de l'offre publique de vente des actions de Rhône-Poulenc S.ABarème applicable aux valeurs d'échange des titres d'emprunt d'Etat ou d'emprunt pris en charge remis en paiement dans le cadre de l'offre publique de vente des actions de Rhône-Poulenc S.A
sezione Code Sicovam, libellé de l'emprunt d'Etat, valeur d'échange au 2-2-1993 (en francs).Code Sicovam, libellé de l'emprunt d'Etat, valeur d'échange au 2-2-1993 (en francs).
Art. Annexe