ARRETE·18 janvier 2024
Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé
En vigueur depuis le 18 janvier 2024 13 articles 13 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Description des missions de référenceChapitre Ier : Description des missions de référence
Art. 1capo Chapitre II : Rôle des agences régionales de santé pour la désignation des établissements de santé de référence régionaux et assurer la mise en œuvre opérationnelle des missions de référenceChapitre II : Rôle des agences régionales de santé pour la désignation des établissements de santé de référence régionaux et assurer la mise en œuvre opérationnelle des missions de référence
Art. 2Art. 3capo Chapitre III : Organisation de l'expertise au bénéfice de l'agence régionale de santé de zoneChapitre III : Organisation de l'expertise au bénéfice de l'agence régionale de santé de zone
Art. 4Art. 5capo Chapitre IV : Mission de référence nationale exercée par un établissement de santé de référence régional ou un hôpital des arméesChapitre IV : Mission de référence nationale exercée par un établissement de santé de référence régional ou un hôpital des armées
Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre V : Dispositions spécifiques aux hôpitaux d'instruction des arméesChapitre V : Dispositions spécifiques aux hôpitaux d'instruction des armées
Art. 9Art. 10sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049029772sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049029774sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049029775