ARRETE·18 mai 2016

Arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

En vigueur depuis le 18 mai 2016 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

titolo Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU COMMANDEMENT À LA PETITE PÊCHETitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU COMMANDEMENT À LA PETITE PÊCHE

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 9-2 Art. 10

titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 11

titolo Titre IV : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEURTitre IV : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000048260748

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