ARRETE·18 mars 2025
Arrêté du 18 mars 2025 fixant le taux définitif pour 2024 et provisionnel pour 2025 de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
En vigueur depuis le 18 mars 2025 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne