ARRETE·18 mars 2025

Arrêté du 18 mars 2025 fixant le taux définitif pour 2024 et provisionnel pour 2025 de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

En vigueur depuis le 18 mars 2025 3 articles 3 versions historisées
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