ARRETE·18 octobre 2001

Arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche

En vigueur depuis le 18 octobre 2001 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 3-1Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil