ARRETE·18 septembre 2009
Arrêté du 18 septembre 2009 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés
En vigueur depuis le 18 septembre 2009 17 articles 17 versions historisées
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