ARRETE·19 février 1991

Arrêté du 19 février 1991 portant suspension de la fabrication, de l'importation et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait d'articles constitués d'une lame métallique flexible entièrement contenue dans une gaine de tissu, de papier ou de plastique

En vigueur depuis le 19 février 1991 4 articles 4 versions historisées
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