ARRETE·19 février 2013

Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 19 février 2013 17 articles 17 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IaArt. Annexe IbArt. Annexe IIaArt. Annexe IIbArt. Annexe IIcArt. Annexe IIdArt. Annexe IIe
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