ARRETE·19 février 2024

Arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion

En vigueur depuis le 19 février 2024 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000049186536
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