ARRETE·19 juillet 2021
Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer
En vigueur depuis le 19 juillet 2021 16 articles 16 versions historisées
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