ARRETE·19 juillet 2022
Arrêté du 19 juillet 2022 relatif à l'organisation de la formation professionnelle obligatoire des cadres éducatifs prévue aux articles 8 et 10 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse
En vigueur depuis le 19 juillet 2022 16 articles 16 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Organisation de la formation commune aux fonctions dévolues aux cadres éducatifsChapitre II : Organisation de la formation commune aux fonctions dévolues aux cadres éducatifs
Art. 7capo Chapitre III : Organisation de la formation spécifique à chacune des fonctions dévolue aux cadres éducatifsChapitre III : Organisation de la formation spécifique à chacune des fonctions dévolue aux cadres éducatifs
Art. 8Art. 9sezione Section 1 : Organisation de la formation spécifique relative aux fonctions de responsable d'unité éducativeSection 1 : Organisation de la formation spécifique relative aux fonctions de responsable d'unité éducative
Art. 10Art. 11sezione Section 2 : Organisation de la formation spécifique relative aux fonctions de conseiller techniqueSection 2 : Organisation de la formation spécifique relative aux fonctions de conseiller technique
Art. 12Art. 13sezione Section 3 : Organisation de la formation spécifique relative aux fonctions de réfèrent laïcité citoyennetéSection 3 : Organisation de la formation spécifique relative aux fonctions de réfèrent laïcité citoyenneté
Art. 14sezione Section 4 : Organisation de la formation spécifique relative aux fonctions de rédacteur en administration centraleSection 4 : Organisation de la formation spécifique relative aux fonctions de rédacteur en administration centrale
Art. 15capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 16