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Arrêté du 19 juin 1969 portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 relatif aux "titres-restaurant".
ARRETE
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19 juin 1969
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Arrêté du 19 juin 1969 portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 relatif aux "titres-restaurant".
En vigueur depuis le 19 juin 1969
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