ARRETE·19 novembre 2010

Arrêté du 19 novembre 2010 déterminant les conditions d'exercice de la pêche à la crevette grise (Crangon crangon) dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas

En vigueur depuis le 19 novembre 2010 10 articles 10 versions historisées
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