ARRETE·1 avril 2008
Arrêté du 1er avril 2008 modifiant les dispositions comptables du code de la sécurité sociale relatives aux opérations en devises
En vigueur depuis le 1 avril 2008 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé