ARRETE·1 décembre 1983
Arrêté du 1er décembre 1983 déterminant les conditions techniques et d’exploitation des stations radio-électriques d’amateur
En vigueur depuis le 1 décembre 1983 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Conditions techniques.Chapitre II : Conditions techniques.
capo Chapitre III : Conditions d'exploitation.Chapitre III : Conditions d'exploitation.
capo Chapitre IV : Sanctions des infractions.Chapitre IV : Sanctions des infractions.
capo Chapitre V : Dispositions finales.Chapitre V : Dispositions finales.
Art. 18Art. 19sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe I-1Art. Annexe I-2Art. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VI