ARRETE·1 décembre 2015

Arrêté du 1er décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales

En vigueur depuis le 1 décembre 2015 8 articles 8 versions historisées
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