ARRETE·1 décembre 2021

Arrêté du 1er décembre 2021 fixant les dates et le montant de l'indemnité compensatrice prévus à l'article 6 du décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 1 décembre 2021 5 articles 5 versions historisées
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