ARRETE·1 septembre 2021

Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail

En vigueur depuis le 1 septembre 2021 6 articles 6 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE 1Art. ANNEXE 2
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