ARRETE·2 juin 2015

Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « installateur en froid et conditionnement d'air » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 2 juin 2015 10 articles 10 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. Annexes
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