ARRETE·2 mars 2011

Arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques

En vigueur depuis le 2 mars 2011 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 4Art. 5Art. 6Art. Annexe
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