ARRETE·2 novembre 1988
Arrêté du 2 novembre 1988 pris en application du décret du 15 mai 1981 sur les aliments destinés à une alimentation particulière
En vigueur depuis le 2 novembre 1988 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione A. - Liste des compétences.A. - Liste des compétences.
Art. Annexesezione B. - Liste des laboratoires habilités : noms, adresses et compétences.B. - Liste des laboratoires habilités : noms, adresses et compétences.
Art. Annexe