Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances

titolo Titre Ier : Objet et champ d'application.Titre Ier : Objet et champ d'application.

titolo Titre II : Informations à fournir en application du I de l'article R. 231-52 et règles de classification des substances.Titre II : Informations à fournir en application du I de l'article R. 231-52 et règles de classification des substances.

titolo Titre II : Informations à fournir dans le cadre des essais et de l'évaluation des propriétés des substances et règles de classification des substances dangereuses.Titre II : Informations à fournir dans le cadre des essais et de l'évaluation des propriétés des substances et règles de classification des substances dangereuses.

titolo Titre III : Conservation et exploitation des dossiers de déclarations reçus par les organismes agréés prévus aux I et II de l'article R. 231-52 du code du travail.Titre III : Conservation et exploitation des dossiers de déclarations reçus par les organismes agréés prévus aux I et II de l'article R. 231-52 du code du travail.

titolo Titre IV : Conditions d'étiquetage et d'emballage des substances dangereuses.Titre IV : Conditions d'étiquetage et d'emballage des substances dangereuses.

sezione A. Description de l'emballage.A. Description de l'emballage.

sezione B. Description de l'étiquetage.B. Description de l'étiquetage.

sezione C. Dispositions particulières.C. Dispositions particulières.

titolo Titre V : Dispositions finales.Titre V : Dispositions finales.