ARRETE·20 décembre 1990
Arrêté du 20 décembre 1990 fixant les majorations destinées à couvrir les charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
En vigueur depuis le 20 décembre 1990 5 articles 5 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione TARIFICATION 1991TARIFICATION 1991
sezione - M1=0.42, M2=0.52, M3=0.39- M1=0.42, M2=0.52, M3=0.39
Art. Annexe