ARRETE·20 décembre 2013

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

En vigueur depuis le 20 décembre 2013 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emploisSection 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois

Art. 1 Art. 2

sezione Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnelSection 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel

Art. 3 Art. 4

sezione Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnelSection 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section 4 : L'avis sur les programmesSection 4 : L'avis sur les programmes

Art. 9

sezione Section 5 : Le budget opérationnel de programmeSection 5 : Le budget opérationnel de programme

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Section 6 : Les comptes rendus de gestionSection 6 : Les comptes rendus de gestion

Art. 15

sezione Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnelSection 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel

Art. 16

sezione Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de créditsSection 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits

Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procéduresSection 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures

Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione Section 10 : Dispositions finalesSection 10 : Dispositions finales

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

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