ARRETE·20 février 2017

Arrêté du 20 février 2017 portant application à l'Institut national de l'origine et de la qualité du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

En vigueur depuis le 20 février 2017 11 articles 11 versions historisées
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